MENTIONS LÉGALES

Veuillez trouver ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au site et aux services d'UNISUN. Vous pouvez naviguer directement vers la section souhaitée en cliquant sur les liens ci-dessous.


SOMMAIRE

  1. Mentions Légales

  2. Conditions Générales d'Utilisation du Site (CGU)

  3. Politique de Confidentialité (Données Personnelles)

  4. Conditions Générales de Vente (CGV - Produits Numériques)



1. MENTIONS LÉGALES

1 - Identification de l'éditeur

Le site holisyntony.com (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://www.holisyntony.com est édité par la société UNISUN (ci-après « l’Éditeur »), SAS au capital de 1000.0 euros, dont le siège social est situé 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, France. Il est immatriculé au RCS de Villefranche-sur-Saône sous le numéro 899154959. TVA intracommunautaire n° FR37899154959.

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail info@holisyntony.com.


2 - Hébergeur du site internet

Le site holisyntony.com est hébergé par Infomaniak Network, 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.

L’hébergeur est joignable au numéro suivant : +41 844 551 156.


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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site holisyntony.com et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.


2. Respect de la propriété intellectuelle du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.


3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.


4. Sécurité du Site

L'utilisateur du Site s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L'utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.


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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DONNÉES PERSONNELLES)

Mise à jour 2025

UNISUN (« UNISUN », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée.

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet.

Le terme “données personnelles” désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.

L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société UNISUN, SAS au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-sur-Saône sous le numéro 899154959, et ayant son siège social au 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, France et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, UNISUN est donc responsable de traitement.

Cette politique de confidentialité décrit :

  1. Comment UNISUN utilise vos données personnelles
  2. Comment UNISUN partage vos données personnelles
  3. Comment UNISUN protège vos données personnelles
  4. Où UNISUN héberge et transfère vos données personnelles
  5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
  6. Les mises à jour de la politique de confidentialité
  7. Comment nous contacter

1. Comment UNISUN utilise vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à collecter et conserver vos données personnelles, notamment lorsque vous :

  • naviguez sur le site
  • créez un compte
  • nous contactez
  • vous inscrivez à notre newsletter
  • achetez un produit ou service

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous fournir les services ou informations demandés
  • assurer la gestion de votre compte et des commandes
  • améliorer l’expérience utilisateur
  • envoyer des informations commerciales si vous y avez consenti
  • respecter nos obligations légales

2. Comment UNISUN partage vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • nos prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing)
  • nos partenaires lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.


3. Comment UNISUN protège vos données personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


4. Où UNISUN héberge et transfère vos données personnelles

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Certains de nos prestataires peuvent être situés hors UE ; dans ce cas nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation en vigueur.


5. Comment exercer vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :

  • d’un droit d’accès
  • d’un droit de rectification
  • d’un droit d’effacement
  • d’un droit d’opposition
  • d’un droit à la limitation du traitement
  • d’un droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : info@holisyntony.com.


6. Mises à jour

UNISUN peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.


7. Nous contacter

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à info@holisyntony.com.


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4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PRODUITS NUMÉRIQUES

Mise à jour 2025


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société UNISUN dans le cadre de la vente de produits numériques et prestations proposées sur le site holisyntony.com.


2. Produits et services

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques : formations en ligne, programmes, ateliers, accompagnements, méditations, ou tout autre contenu dématérialisé accessible après achat.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.


3. Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et UNISUN.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

UNISUN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme de paiement.


6. Accès aux produits

Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès personnel au contenu numérique.

Cet accès est strictement personnel, confidentiel et non transférable.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant l’achat, le client accepte donc de renoncer à son droit de rétractation.


8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (vidéos, audios, textes, PDF, méthodes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.


9. Responsabilité

Les produits et accompagnements proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou juridique.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de son engagement personnel dans les processus proposés.


10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.


11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


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